Avocat en droit de la famille à Rennes
Lors de la séparation d’un couple avec enfant (qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage), la prise en compte du bien-être de ce dernier est primordiale.
Notre cabinet d’avocat en droit de la famille intervient fréquemment devant le juge aux affaires familiales, à Rennes comme ailleurs en Ille et Vilaine et en Bretagne.
Notre première préoccupation est de permettre aux parents de trouver un terrain d’entente concernant les modalités de la garde des enfants, dans le respect des intérêts de chacun.
L’enfant et le divorce / la séparation : son audition par le juge
Lors d’un divorce ou d’une séparation, les enfants ne sont pas impliqués dans la procédure. Ainsi, ils ne peuvent pas témoigner en faveur de l’un ou l’autre des parents. En revanche, le juge aux affaires familiales peut décider dans certains cas d’entendre les enfants avant de prendre sa décision s’agissant notamment de leur résidence habituelle, d’un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent ou même pour les grands parents. Le juge peut entendre l’enfant à sa demande propre ou la demande de l’un des parents.
Droit de la famille : désignation de l’avocat de l’enfant
Dans un tel cas de figure, l’enfant pourra être assisté par un avocat. Cet avocat aura pour mission de recevoir l’enfant afin de discuter avec lui et de prendre en compte son avis sur ce qui serait mieux pour lui. Bien entendu, la parole de l’enfant n’aura pas le même poids pour le juge selon son âge.
Lorsque la décision d’entendre l’enfant a été prise, l’enfant peut parfois refuser de s’exprimer. Dans ce cas, le rôle de l’avocat sera d’indiquer au juge aux affaires familiales que l’enfant ne souhaite finalement pas s’exprimer sur la question.
L’avocat de l’enfant désigné ne prend fait et causes pour aucun des deux parents. Il doit être impartial et son rôle se limite à faire respecter au mieux les seuls intérêts de l’enfant.
En aucun cas, l’avocat de l’enfant n’interviendra par exemple dans le cadre d’un divorce pour faute pour démontrer les torts de l’un des deux conjoints. Son rôle, dans le cadre du droit de la famille, se limite à la défense des intérêts de l’enfant et à la définition de son mode de garde.
Les modalités de garde de l’enfant
L’avocat n’aborde avec le juge que les questions relatives à la garde de l’enfant à savoir : l’autorité parentale, la résidence habituelle (garde normale ou garde alternée) et les droits de visite et d’hébergement. En droit de la famille, le rôle du cabinet, auprès du juge aux affaires familiales de Rennes, consiste également à répondre à plusieurs types de question.
Qu'en est-il de la pension alimentaire avec la mise en œuvre d’une résidence alternée ?
En cas de garde d’enfant via une résidence alternée, les frais quotidiens des enfants font l'objet d'un partage entre les parents.
En général, ces derniers décident par eux-mêmes d’un partage des frais fixes. Mais le droit de la famille n’exclut pas la fixation d’une pension alimentaire au profit du parent désavantagé financièrement lorsqu’il existe une différence de niveaux de vie significative entre les deux parents.
Si un désaccord apparaît entre les deux parties, l’accompagnement d’un avocat s’avère nécessaire et utile.
Déménagement d'un parent ayant la résidence habituelle de l'enfant après le divorce
Vous avez l’intention de changer de région après votre divorce ou séparation. Comment gérer la situation en présence des intérêts légitimes de l'autre parent ? Cet éloignement géographique envisagé peut être source de difficultés voire de souffrances pour les enfants ainsi que pour l’autre parent.
La loi prévoit que tout élément nouveau susceptible d’avoir des conséquences sur le droit d’accueil de l’enfant, autorise le parent concerné à ressaisir le juge pour que la situation de garde soit réorganisée. Avant de prendre une telle décision (déménagement par exemple), il est fortement recommandé d’aviser votre ex conjoint(e) avant que le changement ne devienne effectif. Si un accord intervient entre les parents sur de nouvelles modalités de résidence ou de droits d’accueil, il sera judicieux de demander au juge d’homologuer votre accord. C’est seulement en cas de désaccord, que le juge sera amené à « trancher ».
Vous avez besoin d’un accompagnement juridique pour définir les conditions de garde d’enfants
à la suite d’un divorce, d’une rupture de PACS ou d’un concubinage ?
Contactez notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Rennes