Honoraires du cabinet d'avocat à Rennes
Les honoraires d'avocat sont libres, et doivent faire en principe l'objet d'une convention conclue entre l'avocat et son client.
Pour des prestations de conseil ou de rédaction d'acte (baux, contrats, congés, etc.), il est possible de prévoir assez facilement le temps qui sera nécessaire à l’avocat pour traiter les dossiers et d’indiquer le prix, qui sera fonction du taux horaire appliqué.
S'il s'agit d'une procédure contentieuse (en demande comme en défense), il est difficile de faire des prévisions dans la mesure où l’on ne sait pas à l'avance combien de temps elle peut durer. Une affaire identique peut donc :
- Dans une hypothèse défavorable, nécessiter de nombreuses audiences, la rédaction de plusieurs jeux de conclusions, trois ou quatre rendez-vous et de nombreuses lettres, courriels et communications téléphoniques échangées avec le client et l'avocat adverse,
- Dans une autre hypothèse le traitement du dossier peut ne nécessiter qu’une audience, un jeu de conclusions, un rendez-vous et quelques lettres...
Il en résulte qu'il est difficile de s'engager d'une manière ferme sur un prix fixe et déterminé. C'est le temps passé à l'étude et à la conduite de la procédure qui déterminera le montant des honoraires, calculé en fonction du taux horaire pratiqué par le cabinet.
Estimation préalable des honoraires de l’avocat
L'avocat est cependant en mesure de fournir une estimation du temps nécessaire à l'obtention du résultat escompté. Cette estimation peut comporter une limite supérieure, voire des paliers intermédiaires que l'avocat peut s'engager à ne pas dépasser sans l'accord de son client.
Un taux horaire est fixé en accord avec le client lors du premier rendez-vous dans nos locaux de Rennes. Une convention d’honoraires détaillant les diligences de l’avocat dans les dossiers complexes est établie.
Le coût d’une consultation d'avocat dans notre cabinet à Rennes
- En fonction du temps passé et du nombre de pièces à examiner.
- Environ 80 € HT pour 30 minutes et 120 € HT pour une heure.
- Cette somme ne sera pas facturée en cas d'ouverture de dossier.
Les renseignements figurant sur ce site sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et ne sont pas contractuels.
Prestation d’avocat forfaitaire, au temps passé ou au résultat
De tout ce qui précède il résulte que les honoraires du cabinet peuvent être calculés de trois façons différentes.
- Au temps passé
Le coût de notre intervention d’avocat est calculé en fonction du temps de travail passé sur le dossier. Ce mode d’honoraires est privilégié lorsque le volume de travail peut difficilement être quantifié à l’avance.
- Au forfait
La facturation forfaitaire des honoraires d’avocat est possible pour des affaires « classiques » et peu complexes, pour lesquelles le travail à accomplir est bien connu et facilement prévisible. Il est alors établi, en accord avec le client, un forfait tenant compte des diligences prévisibles (par exemple : divorce par consentement mutuel avec un seul avocat).
- En fonction du résultat
Les honoraires de résultat consistent en un complément de rémunération versé à l’avocat en cas d’obtention d’un résultat défini à l’avance. Le client verse une provision forfaitaire modérée, le reste est perçu en fonction du résultat obtenu et en application d'un pourcentage préalablement fixé.
L’intervention de l’assurance de « protection juridique » quand elle a été souscrite
L’assurance de protection juridique vous permet de faire prendre en charge par votre assurance tout ou partie des frais et honoraires liés à une procédure judiciaire.
Il convient en premier lieu de vérifier si vous pouvez bénéficier de cette protection en examinant votre police d’assurance habitation, ou celle de votre assurance automobile ou de votre établissement bancaire adossée à une carte de crédit, notamment. Il existe aussi des protections juridiques spécifiques, souscrites indépendamment.
En cas de prise en charge par votre assurance, vous restez maître du choix de votre avocat qui défendra uniquement vos intérêts et pas ceux de l’assureur.
Votre assureur ne peut vous proposer le nom d’un autre avocat qu’à votre demande écrite et préalable à toute suggestion de sa part.
Votre assureur au titre de la protection juridique vous remboursera en tout ou partie les honoraires versés ou règlera directement le cabinet dans la limite des barèmes prévus au contrat.