Avocat à Rennes du licenciement par l'entreprise
Le droit du travail comprend l’ensemble des règles qui gouvernent les relations des employeurs avec leurs salariés (rédaction du contrat de travail, vie sociale de l’entreprise, gestion d’une transaction sociale ou d’un contentieux aux prud’hommes…). Les relations entre un employeur et son salarié doivent être parfaitement analysées afin de respecter les dispositions légales et jurisprudentielles toujours plus complexes.
Pour l’employeur, comme pour le salarié, le droit du travail s’applique à tous les moments clés de la vie en entreprise. Chaque partie peut faire appel à un avocat expert en droit du travail pour s’assurer du respect des textes qui lui sont applicables.
Le conseil et les compétences de votre avocat sont indispensables pour vous accompagner dans toutes les décisions importantes que vous devrez prendre. Les conséquences financières d'une condamnation de l’employeur devant le conseil des prud'hommes sont l'une des causes les plus fréquentes du dépôt de bilan pour les entreprises.
Le risque financier en cas de licenciement par l'entreprise
L'étendue du risque financier d'une condamnation aux prud'hommes de l'entreprise peut être minimisée en aval.
Il est fréquent qu'une entreprise opte pour un licenciement pour faute grave afin de ne pas payer les indemnités de licenciement et de préavis. A court terme, le coût financier du licenciement est certes minimisé. Par contre, en cas de procédure prud'homale, si le licenciement pour faute grave est jugé abusif, le coût financier s'avéra autrement conséquent puisque l'entreprise sera condamnée à payer l'indemnité de licenciement, le préavis, les dommages et intérêts pour rupture abusive et les frais d'avocat.
Dans le cas de licenciement pour inaptitude, les entreprises ont tendance à négliger leur obligation de reclassement. Or, un salarié licencié pour une inaptitude d'origine professionnelle sera, en mesure, d'obtenir au minimum l'équivalent de 12 mois de salaires à titre de dommages et intérêts, si l'employeur a manqué à son obligation de reclassement.