Avocat à Rennes en droit des successions
Vous héritez d’un appartement à Rennes, d’un bien immobilier en Ille et Vilaine, de liquidités ou même de dettes ?
Si de nombreuses successions se passent de façon amiable et simple, il arrive fréquemment que cette procédure génère des désaccords, des litiges et des incompréhensions.
L’assistance d’un avocat est alors nécessaire pour trouver des solutions propres à garantir le strict respect du droit. Le rôle de l’avocat est aussi de vous guider à travers tous les aspects et possibilités à prendre en compte lors d’une succession : répercussions fiscales et financières, différents choix possibles (accepter, refuser, contester ?), déroulement en cas de transmission à un conjoint survivant…
Les conséquences fiscales et financières d’une succession
Toute réception d’un héritage donne lieu au paiement de droits de succession, dont le montant varie selon la valeur des biens transmis et le degré de parenté entre l’héritier et la personne qui transmet un patrimoine. Un abattement fiscal est prévu par la loi, mais il concerne majoritairement le conjoint et les enfants. En tant qu’avocat, nous vous aidons à vérifier l’intérêt de l’opération de transmission pour vous. Elle inclut une maison en mauvais état, une entreprise mal en point qui doit de l’argent à ses fournisseurs ? Dans ce type de cas, notre rôle est de vous avertir et vous préconiser la solution la plus adaptée à vos intérêts.
Vous pouvez contester ou refuser une succession
La succession n’est pas automatique : le droit français vous autorise à la contester et la refuser si vous estimez qu’elle dessert vos intérêts. Après présentation par le notaire du contenu et de la répartition d’un héritage, il est possible de l’accepter, le contester ou le refuser. Vous vous estimez lésé par sa répartition ? Il est possible de le contester, soit à l’amiable, soit en saisissant la justice. Notre cabinet d’avocat à Rennes vous accompagne dans cette démarche.
Le rôle de l’avocat en cas de succession conflictuelle
Il arrive malheureusement qu’une succession se passe mal et devienne conflictuelle. L’aide d’un avocat permet alors à chaque partie de faire valoir ses droits et revendications. Notre expérience et notre savoir-faire nous permettent de gérer ces situations difficiles, qui peuvent bloquer un héritage. Le litige peut porter sur l’estimation des biens, le partage successoral ou encore sur les conditions de rédaction du testament par le défunt.
Avocat à Rennes en droits du conjoint survivant
Dans le cas d’une succession entre époux et en l’absence de testament prévoyant les modalités de transmission, deux dispositions entrent en compte :
- Le régime matrimonial du couple (communauté universelle, séparation des biens…), qui définit la quote-part revenant au conjoint survivant
- La présence d’enfants, qui héritent également d’une partie des biens
Là encore, des litiges, frustrations ou incompréhensions peuvent apparaître. Dans une telle situation, l’accompagnement d’un avocat permet d’y voir clair dans les dispositions légales liées à la succession du conjoint survivant, et à chaque partie de faire valoir ses droits de façon équitable.